Arrêté du 10 mai 1989 RELATIF AU FICHIER NATIONAL INFORMATIS Art. 5

Conformément au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (I.F.R.E.M.E.R.), centre de Nantes, rue de l'île-d'Yeu, BP 1059, 44037 NANTES CEDEX 01.