Arrêté du 29 janvier 1991 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES D · Arrêté du 29 janvier 1991 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES DES 25-03 ET 17-08-1988 RELATIFS AU MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'EXERCICE 1988

Arrêté du 29 janvier 1991 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES D Art. 6

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La somme versée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l'article 3, est imputée au Fonds national de l'assurance maladie géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

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Arrêté du 29 janvier 1991 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES D Art. 3