Décret n°88-455 du 22 avril 1988 MODIFIANT ET COMPLETANT LE · Décret n°88-455 du 22 avril 1988 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 80-1091 DU 24-12-1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES AINSI QUE LES DISPOSITIONS DU DECRET 79-709 DU 07-08-1979 APPLICABLES AUX APPAREILS DE LEVAGE

Décret n°88-455 du 22 avril 1988 MODIFIANT ET COMPLETANT LE Art. 9

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Les dispositions introduites dans le décret du 24 décembre 1980 susvisé par le présent décret prennent effet immédiatement sauf celles de l'article 5, alinéas 1 et 2, des articles 5-1, 5-2, 5-3 qui prennent effet le premier jour du douzième mois suivant celui de la publication du présent décret au Journal officiel et celles de l'article 6, alinéa 2, qui prennent effet le premier jour du trente et unième mois suivant celui de la publication du présent décret au Journal officiel.

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