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Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 RELATIF AU STATUT PARTICU · Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEDECINS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE

Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 RELATIF AU STATUT PARTICU Art. 7

TITRE II : Recrutement.

Van krachtOfficiële tekst

Les médecins inspecteurs de santé publique sont tenus de justifier de la possession du diplôme d'Etat de santé publique délivré par l'Ecole des hautes études en santé publique au plus tard à l'expiration de leur stage.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-05-03