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Arrêté du 28 mars 1983 RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER · Arrêté du 28 mars 1983 RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER

Arrêté du 28 mars 1983 RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur du Trésor, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la Caisse centrale de coopération économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.