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Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT · Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1954

Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT Art. Annexe

Titre VIII : Dépenses effectuées sur ressources affectées.

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4ème partie - Interventions publiques.

CHAPITRES : 84-61

SERVICES : Subvention aux carburants nationaux et aux supercarburants.

MONTANT DES CREDITS (en milliers de francs) : 5.870.000

CHAPITRE : 84-62

SERVICES : Frais d'aménagement de contrats.

MONTANT DES CREDITS : 5.000

CHAPITRE : 84-63

SERVICES : Aide à la recherche de pétrole.

MONTANT DES CREDITS : 800.000.

CHAPITRE : 84-64

SERVICES : Prêts.

MONTANT DES CREDITS : 300.000.

CHAPITRE : 84-65

SERVICES : Dépenses diverses ou accidentelles.

MONTANT DES CREDITS : 699.000.

CHAPITRE : 84-66

SERVICES : Remboursement de frais de contrôle et d'expertise.

MONTANT DES CREDITS : 5.000.

CHAPITRE : 84-67

SERVICES : Restitution des droits indûment perçus.

MONTANT DES CREDITS : 5.000.

CHAPITRE : 84-68

SERVICES : Intensification de la recherche de pétrole.

MONTANT DES CREDITS : 3.300.000.

TOTAL pour l'état C : 10.984.000.