Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF A LA FORMATION SANCTIONN Art. 16
TITRE III : DE LA SCOLARITÉ.
La formation théorique et les travaux pratiques sont définis à l'annexe I (1) du présent arrêté à partir d'objectifs globaux et opérationnels.
(1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.