Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF A LA FORMATION SANCTIONN · Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF A LA FORMATION SANCTIONNEE PAR LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER DE SALLE D'OPERATION

Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF A LA FORMATION SANCTIONN Art. 18

TITRE III : DE LA SCOLARITÉ.

Van krachtOfficiële tekst

L'annexe III (1) du présent arrêté fixe les conditions de l'évaluation continue des formations théoriques et pratiques ainsi que les modalités de validation des stages.

(1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.