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Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF A LA FORMATION SANCTIONN · Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF A LA FORMATION SANCTIONNEE PAR LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER DE SALLE D'OPERATION

Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF A LA FORMATION SANCTIONN Art. 47

Dispositions diverses.

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.