Arrêté du 21 décembre 1988 RELATIF AUX HYDROLYSATS DE PROTEI Art. 1

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté :

1° Les hydrolysats partiels de protéines ou protéolysats ménagés destinés à servir d'ingrédients d'apport protidique dans la fabrication de certains aliments destinés à une alimentation particulière ;

2° Les produits obtenus par mélange des hydrolysats définis en 1° ;

3° Les hydrolysats de protéines présentés comme aliments destinés à une alimentation particulière.