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Arrêté du 14 janvier 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO · Arrêté du 14 janvier 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES PREMIERE,TROISIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987

Arrêté du 14 janvier 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1999 de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 est fixé à 5 milliards de francs.