Arrêté du 14 janvier 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO · Arrêté du 14 janvier 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES PREMIERE,TROISIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 Arrêté du 14 janvier 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO Art. 8 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 7 Inhoud