Arrêté du 3 avril 1989 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'AS · Arrêté du 3 avril 1989 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION POUR LA BIBLIOTHEQUE DE FRANCE Arrêté du 3 avril 1989 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'AS Art. 7 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 6 Inhoud