Arrêté du 26 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1984 POR · Arrêté du 26 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1984 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Arrêté du 26 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1984 POR Art. 13 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 12 Inhoud