Arrêté du 12 septembre 1988 RELATIF A LA RECEPTION CEE (COMM Art. 1

Le présent arrêté s'applique exclusivement aux éléments et caractéristiques concernant :

- le poids maximal en charge autorisé ;

- l'emplacement et le montage des plaques d'immatriculation arrière ;

- les réservoirs de carburant liquide ;

- l'avertisseur acoustique ;

- le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement (silencieux),

des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour ces tracteurs.