Arrêté du 21 décembre 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSI · Arrêté du 21 décembre 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER D'AGREMENT DES PERSONNES EFFECTUANT DES TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES ET AU CONTROLE DES VEHICULES AFFECTES AUX TRANSPORTS SANITAIRES

Arrêté du 21 décembre 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSI Art. 9

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Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.