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Arrêté du 26 mars 1987 FIXANT L'ABATTEMENT APPLICABLE AU TAU · Arrêté du 26 mars 1987 FIXANT L'ABATTEMENT APPLICABLE AU TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE JOURNALISTES

Arrêté du 26 mars 1987 FIXANT L'ABATTEMENT APPLICABLE AU TAU Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.