Décret n°83-981 du 2 novembre 1983 PORTANT PUBLICATION DES A · Décret n°83-981 du 2 novembre 1983 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ANNEXES 1 ET 3 DE L'ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE DENREES PERISSABLES ET AUX ENGINS SPECIAUX A UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP) FAIT A GENEVE LE 01-09-1970,ENTRES EN VIGUEUR EN 1981-1983

Décret n°83-981 du 2 novembre 1983 PORTANT PUBLICATION DES A Art. 1

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Les amendements aux annexes I et III de l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (A.T.P.), fait à Genève le 1er septembre 1970, entrés en vigueur en 1981-1983, seront publiés au Journal officiel de la République française.