Arrêté du 8 juillet 1982 AUTORISATION DE L'EMISSION DE DEUX · Arrêté du 8 juillet 1982 AUTORISATION DE L'EMISSION DE DEUX EMPRUNTS PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF),POUR ASSURER LE FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT,REPRESENTES PAR LES OBLIGATION 16,60% SUR DOUZE ANS ET 16,90% SUR DIX-HUIT ANS

Arrêté du 8 juillet 1982 AUTORISATION DE L'EMISSION DE DEUX Art. 1

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Pour assurer le financement de ses dépenses d'investissement, la Société nationale des chemins de fer français est autorisée à émettre pour un montant total de 2 milliards de francs, deux emprunts représentés par des obligations 16,60 p. 100 sur douze ans et 16,90 p. 100 sur dix-huit ans, les souscripteurs pouvant à leur choix opter entre ces deux emprunts.