Arrêté du 24 août 1977 REORGANISATION DES SERVICES D'ANNONCE Art. 18
Cadre type de règlement particulier de service.
TEXTE
REGLEMENT DU SERVICE D'ANNONCE DES CRUES de ... approuvé par décision ministérielle en date du ...
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On reprendra la dénomination retenue dans la liste des services annexée à l'instruction générale sur l'organisation des services d'annonce des crues.