Arrêté du 22 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1986 RELA · Arrêté du 22 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1986 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PRATICIENS DES HOPITAUX A TEMPS PARTIEL

Arrêté du 22 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1986 RELA Art. 11

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Dans tous les articles de l'arrêté du 18 juin 1986 modifié susvisé où ils figurent, les mots : commissaires régionaux de la République sont remplacés par le mot : préfet de région.