Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 FIXE LES REGIMES DE REMUN · Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 FIXE LES REGIMES DE REMUNERATION, DE LA DUREE DU SEJOUR REGLEMENTAIRE, DES CONGES ADMINISTRATIFS ET DES PRESTATIONS FAMILIALES DES PERSONNELS CIVILS TITULAIRES ET DES MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS PERMANENTS DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 FIXE LES REGIMES DE REMUN Art. 10

TITRE II : Durée de séjour réglementaire.

Van krachtOfficiële tekst

La durée du séjour réglementaire dans les établissements des terres australes et antarctiques françaises est fixée à douze mois.

Toutefois, à la demande de l'intéressé et sur avis favorable du médecin chargé de l'établissement dans lequel le fonctionnaire ou le militaire se trouve en service, la durée du séjour peut être prolongée d'une année.