FR · Arrêté du 24 novembre 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DES F

Arrêté du 24 novembre 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DES FICHES PAR PATIENT MISES EN PLACE DANS LES SECTEURS DE PSYCHIATRIE RATTACHES A UN CENTRE HOSPITALIER PARTICIPANT A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES

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