Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts pa · Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique

Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts pa Art. 27

Section I : Dispositions communes

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Les agents qui remplissent les conditions requises pour être titularisés reçoivent notification du corps, du grade et de l'échelon dans lesquels leur intégration est envisagée.