Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts pa Art. 37
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche
Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE
d'origine
CORPS
et grade
d'intégration
ANCIENNETE
dans le nouvel échelon
Ingénieurs
contractuels de
3e catégorie A
Ingénieurs
d'études
de 2e classe
11e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise maintenue
10e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise maintenue
9e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise maintenue
8e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
diminuée de 1 an
7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
diminuée de 1 an
6e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
diminuée de 1 an
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue
dans la limite de 1 an 6 mois
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue
dans la limite de 1 an 6 mois
3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue