Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts pa Art. 9
Section I - Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche de l'I.N.S.E.R.M
Les chargés de recherche sont tenus de présenter avant le terme du stage prévu par l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé un rapport d'activité. Ce rapport est accompagné de l'avis du directeur de l'unité de recherche ou du service auprès duquel est affecté le chercheur.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2007-12-31