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Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies · Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies Art. 17

Section 4 : De la place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques.

Van krachtOfficiële tekst

Les ambassadeurs étrangers invités à une cérémonie prennent place, à Paris, immédiatement après le Gouvernement et, dans les départements, collectivités territoriales et territoires d'outre-mer, après le représentant de l'Etat.