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Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies · Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies Art. 19

Section 4 : De la place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques.

Van krachtOfficiële tekst

Les cérémonies publiques ne commencent que lorsque l'autorité qui occupe le premier rang dans l'ordre des préséances a rejoint sa place.

Cette autorité arrive la dernière et se retire la première.

Lorsque la cérémonie comporte des allocutions, celles-ci sont prononcées par les autorités dans l'ordre inverse des préséances.