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Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies · Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies Art. 34

TITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES.

Van krachtOfficiële tekst

Les honneurs militaires ne se rendent que pendant le jour. Ils peuvent toutefois être rendus pendant la nuit à l'occasion d'événements importants de la vie nationale.