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Décret n°89-572 du 6 août 1989 PORTANT DIVERSES MESURES STAT · Décret n°89-572 du 6 août 1989 PORTANT DIVERSES MESURES STATUTAIRES RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS CERTAINS CORPS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'EDUCATION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Décret n°89-572 du 6 août 1989 PORTANT DIVERSES MESURES STAT Art. 11

CHAPITRE III : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.

Van krachtOfficiële tekst

A titre transitoire, les élèves professeurs recrutés par le concours externe d'accès au cycle préparatoire antérieurement à la session de 1990 du concours peuvent s'inscrire au concours interne prévu à l'article 14 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé.