Décret n°86-181 du 4 février 1986 PORTANT APPROBATION DE MOD Art. 1

Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer annexées au présent décret (1).

(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société, 173, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris.