Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 RELATIF AU CENTRE DE FORMATI Art. 11
Chapitre Ier : Du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il est également convoqué par son président dans les deux mois suivant la demande présentée par un tiers de ses membres.