Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 RELATIF AU CENTRE DE FORMATI Art. 14
Chapitre Ier : Du conseil d'administration.
Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés.
Si le tiers des membres présents le réclame ou s'il s'agit de procéder à une nomination, le vote a lieu à bulletins secrets.