Décret n°89-275 du 28 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'AC — Décret n°89-275 du 28 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES A LA FRONTIERE,FAIT A MADRID,LE 08-01-1988