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Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D · Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE

Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Peuvent obtenir la médaille d'honneur agricole les salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers.