Décret n°84-1111 du 7 décembre 1984 PRIS POUR L'APPLICATION · Décret n°84-1111 du 7 décembre 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 78 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Décret n°84-1111 du 7 décembre 1984 PRIS POUR L'APPLICATION Art. 4

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Les nominations en qualités d'assistants sont prononcées par le recteur d'académie, chancelier des universités, suivant la procédure fixée par les statuts particuliers de ces personnels.