Décret n°89-665 du 11 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°89-665 du 11 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD DU 10-07-1980 RELATIF A LA DISPENSE DES TESTS LUINGUISTIQUES D'ADMISSION AUX ETUDES,SIGNE A BONN LE 04-11-1988

Décret n°89-665 du 11 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

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L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant modification de l'accord du 10 juillet 1980 relatif à la dispense des tests linguistiques d'admission aux études, signé à Bonn le 4 novembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 novembre 1988.