Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 CONSEILS D'ADMINISTRATI · Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 CONSEILS D'ADMINISTRATI Art. 42

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES.

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Le conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'outre-mer et Français de l'étranger est maintenu en fonctions jusqu'au 31 décembre 1987.