Décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale

Inhoud

1. Art. 1
2. Art. 1er bis
3. CHAPITRE Ier : Classement des emplois.
4. Art. 2
5. CHAPITRE III : Rémunération.
6. Art. 14
7. CHAPITRE IV : Notation et avancement.
8. Art. 17
9. Art. 18
10. Art. 19
11. Art. 20
12. CHAPITRE V : Protection sociale.
13. Art. 21
14. Art. 22
15. CHAPITRE VI : Horaires de travail - Discipline.
16. Art. 25
17. Art. 26
18. Art. 29
19. CHAPITRE VIII : Dispositions diverses.
20. Art. 35
21. CHAPITRE IX : Dispositions transitoires.
22. Art. 37
23. Art. 38
24. Art. 39
25. Art. 40
26. Art. 41