Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE · Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX ATTACHES SCIENTIFIQUES CULTURELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)

Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE Art. 17

TITRE IV : Congés

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Les prestations en espèces versées, ou qui auraient dû être versées par les caisses de sécurité sociale, viennent en déduction des rémunérations allouées par l'administration en application des articles 15, 16 et 22.

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