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Arrêté du 29 avril 1991 RELATIF AUX CONSEILS DU LYCEE AGRICO · Arrêté du 29 avril 1991 RELATIF AUX CONSEILS DU LYCEE AGRICOLE DE NOUVELLE-CALEDONIE

Arrêté du 29 avril 1991 RELATIF AUX CONSEILS DU LYCEE AGRICO Art. 20

TITRE II : Le conseil intérieur.

Van krachtOfficiële tekst

Pour l'ensemble des membres titulaires, désignés ou élus, des suppléants sont désignés ou élus, en nombre égal, dans les mêmes conditions que les titulaires.