Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organi Art. 78
Chapitre IX : Cessation des fonctions.
Les magistrats honoraires demeurent attachés en cette qualité à la juridiction à laquelle ils appartenaient.
Ils continuent à jouir des honneurs et privilèges attachés à leur état, et peuvent assister en costume d'audience aux cérémonies solennelles de leur juridiction.
Ils prennent rang à la suite des magistrats de même grade.