Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisa Art. 10

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde-côtes des douanes.