Décret no 90-79 du 17 janvier 1990 portant publication du p · Décret no 90-79 du 17 janvier 1990 portant publication du protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur une coopération pour l'étude et l'exploration de l'espace à des fins pacifiques du 30 juin 1966, signé à Paris le 4 juillet 1989 (1)

Décret no 90-79 du 17 janvier 1990 portant publication du p Art. 1

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Le protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur une coopération pour l'étude et l'exploration de l'espace à des fins pacifiques du 30 juin 1966, signé à Paris le 4 juillet 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 1989.