Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions Art. 15

Le montant du traitement servi pendant un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant ou un congé supplémentaire de naissance est établi sur la base de la durée journalière d'emploi de l'intéressé à la date d'arrêt du travail.