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Décret no 91-122 du 28 janvier 1991 portant création de la · Décret no 91-122 du 28 janvier 1991 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Villaroger (Savoie)

Décret no 91-122 du 28 janvier 1991 portant création de la Art. 18

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception :

1° De ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ;

2° Des chiens des bergers pour les besoins pastoraux.