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Décret no 91-122 du 28 janvier 1991 portant création de la · Décret no 91-122 du 28 janvier 1991 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Villaroger (Savoie)

Décret no 91-122 du 28 janvier 1991 portant création de la Art. 8

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

La chasse est interdite.

Toutefois, la chasse au chamois et au lièvre variable demeure autorisée conformément à la réglementation en vigueur.

Le comité consultatif est appelé à donner son avis sur la gestion cynégétique du territoire de la réserve naturelle.