Décret no 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de · Décret no 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg

Décret no 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de Art. 16

TITRE III : Organisation financière et comptable.

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La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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