Arrêté du 3 mai 1993 relatif aux cimenteries · Arrêté du 3 mai 1993 relatif aux cimenteries
Arrêté du 3 mai 1993 relatif aux cimenteries Art. 21
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES.
L'instruction technique et la circulaire du 25 août 1971 relatives aux cimenteries sont abrogées.