Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de car Art. 15

Registres et plans de carrières à ciel ouvert

Pour chaque carrière à ciel ouvert est établi un plan à une échelle adaptée à sa superficie.

Sur ce plan sont reportés :

- les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que de ses abords, dans un rayon de 50 mètres ;

- les bords de la fouille ;

- les courbes de niveau ou cotes d'altitude des points significatifs ;

- les zones remises en état ;

- la position des ouvrages visés à l'article 14-1 ci-dessus et, s'il y a lieu, leur périmètre de protection institué en vertu de réglementations spéciales.

Ce plan est mis à jour au moins une fois par an.